| Les
éléments |
SARL |
SA |
| Actionnariat
|
1
ou plusieurs associés
Si le nombre des associés
devient supérieur à
50, la société
doit, dans le délai de
2 ans, se transformer en SA.
|
5
actionnaires minimum |
| Capital
social |
100.000
dirhams (minimum) |
300.000
dirhams (minimum)
si la société
fait appel public à l’épargne
3.000.000 de dirhams
|
| Souscription
– Apports |
Les
parts sociales doivent être
souscrites en totalité
par les associés et intégralement
libérées |
Le
capital social doit être
intégralement souscrit.
Les actions doivent être
libérées du quart
à la souscription.
Le solde dans un délai
qui ne peut excéder trois
ans
|
| La
valeur nominale d’une
part sociale ne peut être
inférieur à 100
DH. |
Le
montant nominal d’une
action ne peut être inférieur
à 100 DH. |
| Durée
|
99
Ans à compter de l’immatriculation
au Registre de Commerce |
99
ans à dater de l’immatriculation
au registre de Commerce. |
| Organes
d’administration |
La
gérance est tenue de
:
- Convoquer les associés
aux assemblées générales.
- réunir l’assemblée
générale ordinaire
des associés dans les
six moins qui suivent la clôture
de l’exercice.
- Etablir le rapport de gestion,
l’inventaire et les états
de synthèse
- Etablir le rapport spécial
sur les conventions réglementées,
le cas échéant
|
Le
conseil d’administration
est tenu de :
- convoquer les assemblées
des actionnaires et fixer l’ordre
du jour et les projets de résolutions.
- réunir l’assemblée
des actionnaires une fois au
moins par an dans les six mois
qui suivent la clôture
de l’exercice social.
- Etablir le rapport de gestion
de l’exercice.
- Etablir les états de
synthèse annuels.
|
Organes
de Contrôle
Les Commissaires aux comptes
|
La
nomination d'un commissaire
aux comptes est obligatoire
lorsque le chiffre d’affaires
dépasse le montant de
50.000.000,00 Millions de Dirhams/
Hors Taxe. |
La
nomination d’un Commissaire
aux comptes est obligatoire.
Ils sont nommés par l’assemblée
générale ordinaire
des actionnaires.
Ils ont pour mission de vérifier,
les valeurs et les livres,
les documents comptables de
la société et
de vérifier la conformité
de sa comptabilité
aux règles en vigueur.
|
| Assemblées
Générales |
L'assemblée
est réunie au lieu indiqué
dans la convocation.
Les assemblées générales
d'associés sont convoquées
par la gérance
|
Sauf
clause contraire les assemblées
sont réunies au siège
social
Les assemblées générales
sont convoquées par le
conseil d'administration
|
